Règlement complet – Grand Jeu SMS SOLUVERT - 13890

Vendredi, 10 Septembre 2010

La société Brunel Chimie Dérivés, SAS au capital de 591.600€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 378 517 148, et dont le siège social est situé au 6 Rue Jacquard – FR 59260 HELLEMMES organise du 15/09/10 au 31/12/10 minuit, un jeu national gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu SMS SOLUVERT» dans les points de vente participants. 

Article 2 - Les participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (hors Corse), à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille.

Article 3 - Annonce du jeu

Ce jeu sera annoncé dans les points de vente participant à l'opération par la présence de divers éléments de PLV et sur internet.

Article 4 - Modalités de participation

Pour participer, le participant doit envoyer «SOLUVERT » par SMS au 61188(0,35 €/envoi + coût d’un SMS)  suivi d’un espace et  du numéro de la réponse à la question  « d’après vous, Soluvert respecte ? ».

Les 3 réponses proposées sont :

1. Votre bien-être
2. L'environnement
3. Votre bien-être et l'environnement

Les personnes ayant donné la bonne réponse accèderont au jeu par instant gagnant.

Article 5 - Les lots

Sont mis en jeu 4 lots par instants gagnants ouverts :

Lot 1 et 2 : 1 week-end  pour 2 personnes dans un eco-hôtel d’une valeur unitaire approximative de 350 € TCC

Le week-end comprend : un déjeuner ou diner pour 2 personnes au restaurant de l’hôtel, une nuit en chambre double, 2 petits déjeuners, 1 heure de soins au spa par personne, l’accès libre au bassin relaxation et au hammam.

Le week-end ne comprend pas : les boissons dans la demi-pension et le transport.  Ne sont pas pris en compte les dépenses personnelles.

Lot 3 et 4 : 1 an de fruits et légumes frais biologiques d’une valeur unitaire approximative de 500 € TCC. Comprenant la livraison d’un panier dans  un point relais ou au domicile des gagnants tous les 15 jours pendant 1 an.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les dotations mises en jeu par des dotations de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 6 – Désignation des gagnants

Si le participant donne la bonne réponse et si son SMS coïncide avec l’un des 4 instants gagnants ouverts mis en place, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Les  4  instants gagnants sont prédéterminés, répartis sur toute la période du jeu et déposés chez l’huissier en charge du jeu. Le gagnant est celui qui envoie le premier le SMS pendant l’instant gagnant ouvert. Les gagnants recevront un SMS leur annonçant qu’ils ont gagné et devront laisser leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et n° de téléphone, adresse e-mail) par retour de SMS dans les 24h suivant l’annonce du gain en suivant précisément les consignes qui leur seront données (en l’occurrence coordonnées du gagnant).

Si le participant ne donne pas la bonne réponse ou si  le SMS ne coïncide pas avec l’un des instants gagnants prédéterminés, les participants ont perdu et en seront avertis par sms. Il leur sera également proposé d’envoyer leur adresse email pour recevoir des informations sur la marque Soluvert .

Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Toute coordonnée incomplète, illisible ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.

Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements pouvant survenir pendant la participation au jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Article 7 -  Remise des lots

Les gagnants recevront leur lot sous 6 à 8 semaines à compter de la date du gain. 

Les lots non réclamés dans un délai de 3 mois à compter de la fin du jeu seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou la jouissance ou l’utilisation des lots. Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés.

Article 8  - Adresse du jeu

Grand Jeu SMS SOLUVERT

Custom Promo n°13890

13102 Rousset CEDEX

Article 9  - Remboursement des frais de participation et d’affranchissement

Pour le remboursement de la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l'adresse du jeu avant le 07/01/11 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Pour le remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de participation par SMS sera effectué sur la base de 0,50 €, sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 07/01/11 à l’adresse du jeu. Le remboursement du 2^ème SMS pour les gagnants lié au renvoi de coordonnées sera effectué sur demande écrite simultanée. Les personnes ayant envoyé leur adresse email pourront également demander le remboursement de ce 2^ème SMS. Le timbre correspondant à l’envoi de la demande de remboursement de participation sera également remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur demande faite en même temps que la demande de remboursement des frais de participation. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB). Les remboursements seront effectués par virement bancaire, sous 6 à 8 semaines à réception de la demande et après vérification du bien-fondé de la demande. 

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ou des frais de SMS ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.

Article 10  -  Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à Brunel, CS 80206 – 59445 WASQUEHAL cedex.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnant à des fins publicitaires.

Article 11  -  Limite de responsabilité

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants :

si les données relatives à la participation ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable

si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé,

si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait  être engagée de ce fait.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.

Article 12 -  Acceptation du règlement

Le simple fait de participer entraîne:

L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de Justice à Aix-en-Provence (13100).

L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.

Le règlement complet est disponible sur simple demande écrite avant le 07/01/11 à l’adresse du jeu et sur le site internet www.soluvert.com . Les frais d’affranchissement de la demande pourront être remboursés sur demande simultanée (au tarif lent en vigueur, base 20g).

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et le mécanisme du jeu.